Lorsqu’une entreprise se trouve confrontée à une situation difficile, par exemple lorsqu’elle risque de payer une amande importante pour ne pas avoir respecté les lois sur la protec-
tion de l’environnement ou les lois anti-trust, lorsqu’elle est sous la menace d’une demande en dommage et intérêts d’un montant élevé ou lorsque le comportement déloyal de certains organes la menace, les instances saisies de ces questions ont généralement besoin d’un conseil avisé dans le cadre d’une assistance spécifique.

Dans ce contexte, l’indépendance du conseil joue un rôle particulièrement important, car cette indépendance est la seule garantie pour que les faits soient examinés en toute indépendance, que l’analyse de la situation légale puisse se

faire en toute impartialité afin d’émettre des avis sur la conduite à adopter. Ainsi, les responsables ont la possibilité de satisfaire à leur mission tout en minimisant les risques.

Les sociétés normalement obtiennent une assurance D&O (Directors and Officers) afin de protéger les membres du directoire et du conseil de surveillance contre tout risque résultant d'une revendication personelle. Il faut minutieusement analyser la police d'assurance et souvant de proposer des ajustements pour assurer une protection optimale des membres du directoire et du conseil de surveillance.